SOCIAL Ouverture du rescrit social aux travailleurs indépendants À compter du 1er juillet 2009, les artisans, commerçants et industriels peuvent utiliser la procédure de rescrit social pour demander au Régime social des indépendants (RSI) de se prononcer officiellement sur l'application de la législation relative aux exonérations de cotisations de Sécurité sociale dues à titre personnel ainsi que sur les conditions d’affiliation au régime. Précision le(...)

FISCAL 1er juillet 2009 : baisse de la TVA dans la restauration ! Bien que la loi de développement et de modernisation des services touristiques, dans laquelle a été intégrée la disposition permettant la baisse de la TVA dans le secteur de la restauration, ne soit pas encore définitivement adoptée, l’application du taux réduit à 5,5 % pour les ventes à consommer sur place est, depuis le 1er juillet 2009, une réalité. Les services de Bercy ont, (...)

JURIDIQUE Le Bodacc enfin en ligne ! Depuis début juin, Bodacc.fr propose aux internautes une version électronique du Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales édité par les Journaux officiels (Bodacc). Ce service en ligne vous permet de consulter les actes publiés au Registre du commerce et des sociétés (RCS) ou au Répertoire des métiers (RM) ainsi que les avis de rétablissement personnel (procédure de surendettement (...)

CHIFFRES CLÉS Plafond de la Sécurité Sociale 2009 Plafond annuel : 34 308 € Brut mensuel : 2 859 € Brut horaire (1) : 21 € (1) Pour une durée inférieure à 5 heures