SOCIAL La prévention des accidents et maladies professionnels renforcée Afin d'inciter les entreprises à s'engager dans une démarche de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles, la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2010 a instauré un système de bonus-malus. Ce dernier consiste, pour le bonus, à accorder, dans des conditions qui seront fixées par arrêté, des subventions directes aux entreprises réalisant des actions de prévention (...)

FISCAL Donner son entreprise en toute tranquillité fiscale Même lorsque l'on envisage de transmettre son entreprise par voie de donation, il est toujours nécessaire d'en déterminer la valeur. En effet, la valeur vénale estimée de l'entreprise conditionne le montant des impôts dû à l'occasion de sa transmission. Les contribuables qui envisagent de donner tout ou partie de leur entreprise ou des titres de la société dans laquelle ils exercent des (...)

JURIDIQUE Déblocage de fonds pour les PME sinistrées par la tempête Hervé Novelli, secrétaire d'État chargé du Commerce, de l'Artisanat, des Petites et moyennes entreprises, vient de signer la circulaire mettant en place la mobilisation des fonds Fisac (Fonds d'intervention pour les services, l'artisanat et le commerce) suite à la tempête Xynthia. (...)

CHIFFRES CLÉS Taux du livret A au 1er août 2009 1,25 %